CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
OBJET
Bienvenue sur Bibliosphere. L'application Bibliosphere permet de rendre accessible le processus de recherche bibliographique pour des étudiants, doctorants et chercheurs déficients visuels. À ce titre, elle met à disposition plusieurs Services notamment un gestionnaire des références bibliographiques intégralement accessible via les outils de compensation utilisés par les personnes déficientes visuelles ou encore un outil de quiz synchrone en ligne permettant à toute personne déficiente visuelle de créer ou de répondre à un quiz en direct de façon totalement accessible.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur et Bibliosphere concernant l’accès et l’utilisation des Services. En utilisant Bibliosphere, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de confidentialité, les accepter sans réserve, et vous engager à les respecter.
DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :
- « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne l’ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l’utilisation du site et des Services.
- « Soumission(s) » : désigne toute donnée ou autres contenus que vous transmettez, téléchargez ou stockez sur ou via les Services, par quelque moyen que cela soit.
- « Service(s) » : désigne(nt) les différentes services fournis par Bibliosphere notamment son outil de référence bibliographique ou son outil de quiz.
- « Utilisateur(s) » : toute personne physique ou morale utilisant les Services ou naviguant sur le site.
INSCRIPTION
L’accès aux Services implique une inscription gratuite ainsi qu’une adhésion également gratuite à l’association gestionnaire. En dehors de cette restriction, l’accès n’est pas soumis à un paiement.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque, de la dénomination commerciale d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin).
Votre identifiant (adresse électronique) et votre mot de passe sont personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
UTILISATION
L’utilisation des Services nécessite une inscription. L’Utilisateur ne peut utiliser le Service que dans un cadre légal et conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour :
- Télécharger, convertir ou diffuser des contenus illicites, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant pouvant endommager le site, ses serveurs ou les Soumissions des autres Utilisateurs ;
- Perturber le bon fonctionnement du site ou tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
- Utiliser le Service d’une manière abusive, excessive ou frauduleuse.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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